Si vous vous posez la question pour souscrire une assurance décès à fond perdu, certains éléments sont à analyser. En effet, en fonction de votre âge, de la durée de souscription et de la finalité souhaitée pour le versement d’un capital décès ou d’une rente, ce type de contrat peut se montrer intéressant. Même s’il ne s’agit pas d’un placement financier comme le contrat d’assurance-vie, l’assurance décès à fond perdu permet de faire face aux aléas de la vie pour les proches, notamment le conjoint ou les enfants. Ainsi, ces derniers ne se retrouvent pas complètement démunis en cas de décès soudain.
Nous avons voulu rédiger une synthèse récapitulative afin de vous aider à connaître tout ce qu’il est utile de savoir sur l’assurance décès à fond perdu.
Les caractéristiques d’une assurance décès à fond perdu
Si l’assuré fait le choix d’une assurance décès à fond perdu, il décide de verser des cotisations dans le but de garantir, à un ou des proches, le versement d’un capital au moment de son décès ou bien d’une rente. Ce contrat est valable tant que le souscripteur règle ses cotisations. S’il vient à rompre le contrat ou à cesser les paiements, l’objet de l’assurance décès est perdu et il n’y aura pas de capital reversé à un bénéficiaire si le souscripteur vient à décéder. Les cotisations préalablement versées par l’assuré demeurent acquises à l’assureur de manière définitive.
Les avantages
Pour faire face aux aléas de la vie, notamment en cas de disparition brutale, la souscription à une assurance décès à fond perdu apparaît comme une solution de protection pour l’entourage. Ce contrat peut apporter un capital à votre bénéficiaire ou même se constituer en une rente. Ainsi, si vous avez des enfants étant encore à votre charge, une rente éducation va leur permettre de pouvoir poursuivre leurs études. Elle peut aussi se définir comme une rente au conjoint qui va de ce fait toucher un revenu complémentaire afin de l’aider au quotidien suite à votre disparition.
Au niveau fiscal, le capital décès, ou la rente, reversé au bénéficiaire est, sous certaines conditions, non soumis aux droits de succession. C’est le cas du conjoint ou du partenaire de Pacs, voire des frères et sœurs sous de nouvelles conditions. Comme cette somme fait partie d’une prestation d’assurance, elle n’est pas perçue comme un héritage et se trouve donc exclue de la succession. Avant 70 ans, seule la dernière année de prime versée par le souscripteur doit être déclarée par le bénéficiaire recevant le capital décès. Après 70 ans, les primes versées par le souscripteur doivent faire l’objet d’une réintégration dans la succession pour les droits de mutation. Néanmoins, un abattement est accordé par l’administration fiscale.
Les inconvénients
L’assurance décès à fond perdu ne représente pas un placement financier puisqu’il y a le risque qu’aucune personne ne bénéficie d’un capital ou d’une rente. En effet, si le décès n’intervient pas avant la fin du contrat, les fonds sont définitivement perdus. D’une durée variable du contrat, allant de 10 à 25 ans, en fonction de l’âge du souscripteur, le versement au bénéficiaire ne peut intervenir que si l’événement a lieu durant cette période. Il peut donc être intéressant de se tourner vers l’option de garantie décès « vie entière ». Ainsi, en faisant ce choix, les fonds ne seront jamais perdus, mais le versement des cotisations s’effectuera tout au long de la vie du souscripteur.
L’âge de souscription
Plus jeune intervient la souscription d’un contrat d’assurance décès, moins le montant des cotisations sera élevé. En effet, l’assureur prend moins de risques qu’avec une personne à un âge avancé. D’ailleurs, certaines assurances refusent de signer un contrat d’assurance décès à fond perdu avec un individu d’un âge avancé, généralement à partir de 70 ans.
La durée du contrat de l’assurance décès à fond perdu
D’une durée variable entre 10 et 25 ans, hormis ceux avec l’option « vie entière », le contrat d’assurance décès à fond perdu nécessite le versement de cotisations répondant à un minimum annuel inscrit dans le contrat et correspondant à des exigences en fonction de l’âge. Une personne de 30 ans versera des cotisations moins élevées qu’une personne de l’âge de 40 ans, alors que les garanties seront identiques.
Ce type d’assurance décès ne se trouve pas uniquement intéressant uniquement pour les personnes d’un âge avancé voulant laisser un capital au conjoint ou à un autre bénéficiaire en cas de décès. C’est aussi une protection pour une jeune famille, afin d’assurer l’avenir des enfants encore dépendants et qui ne sont pas entrés dans la vie active. Ainsi, il est important de choisir le contrat le plus adapté au besoin de protection recherché en fonction de sa situation familiale.
Décès ou toutes causes
Dans le choix du contrat d’assurance décès à fond perdu, l’incident déclenchant le versement du capital ou de la rente, à savoir le décès du souscripteur, doit correspondre à un décès accidentel ou suite à une maladie. Évidemment, il ne faut pas que la responsabilité de l’assuré soit mise en cause, comme une conduite en état d’ivresse, ou dans le cas d’une mort donnée intentionnellement par le suicide.
Néanmoins, il est possible de souscrire un contrat d’assurance qui contienne toutes les causes du décès du souscripteur. Même si le suicide peut être pris en compte dans ce type de contrat, il en résulte bien souvent des délais de carence et certaines exclusions perdureront. L’important est de bien lire toutes les caractéristiques du contrat et de ne pas hésiter à poser les bonnes questions à l’assureur.
La résiliation anticipée
Il est complètement possible de résilier un contrat d’assurance décès à fond perdu sans avoir à fournir de justification. Diverses motivations peuvent conduire à ce choix. En effet, si le souscripteur pense que l’événement déclencheur du capital ou de la rente ne va pas intervenir avant la fin du contrat, il peut procéder à sa résiliation afin de cesser le versement des cotisations. Comme tout contrat, cette résiliation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est nécessaire de respecter un délai de préavis de deux mois, ou, dans le cas de la loi Chatel, cette réalisation peut intervenir entre 3 mois et 15 jours. La loi Chatel oblige les assurances à informer l’assuré de l’arrivée de la date d’échéance. En cas de manquement, le souscripteur dispose donc d’une plus grande souplesse pour envoyer sa demande de résiliation.
Comme il s’agit d’une assurance décès à fond perdu, les cotisations versées pendant la durée de vie du contrat ne sont pas récupérables. En effet, le capital est reversé uniquement lors de la survenue du décès ou de l’invalidité s’il cette condition a été souscrite.
Khalid est un passionné de cryptomonnaies avec une expertise en finance décentralisée et en assurance.