L’assurance-vie présente des avantages et des inconvénients. En fonction du contrat multisupport souscrit, l’arbitrage assurance-vie va faire partie intégrante du mode de pilotage. En effet, suivant les conditions du contrat, cette opération est le moyen de faire fructifier son capital en profitant des évolutions des marchés financiers. Que le pilotage de l’assurance soit automatique ou libre, ces opérations visent toutes à faire varier les supports d’investissement afin de profiter des opportunités financières. Néanmoins, leur mode de réalisation sera différente et les délais seront généralement plus longs pour une gestion libre.
Si vous voulez connaître les modalités de ce type d’opérations, prenez le temps de lire notre contenu qui synthétise le fonctionnement de l’arbitrage assurance-vie.
Définition de l’arbitrage assurance-vie
Dans le but de faire évoluer sa stratégie de dynamisation de l’épargne, d’un changement de situation, ou bien défini dès la signature du contrat, l’arbitrage assurance-vie permet d’adapter son contrat à ses objectifs. Pour répondre à ses besoins, cette opération permet de profiter des opportunités de marché financier ou d’anticiper leurs fluctuations dans le but de valoriser son épargne. Il ne s’agit en aucun cas d’une augmentation ou d’une diminution de l’épargne, seulement d’une répartition différente.
Ce type d’opération est réalisable uniquement sur des contrats multisupports. Ces derniers sont fréquemment composés d’un fond en euro et de plusieurs supports en unité de compte. Soumis aux fluctuations des marchés financiers, ils ne garantissent pas le capital, mais ils sont la meilleure option pour obtenir un plus grand rendement. Il faut juste garder en tête le possible risque de perte de capital. Pour ce qui concerne les contrats d’assurance-vie monosupport qui ne compte qu’un seul fond en euros, ils n’autorisent pas d’effectuer des opérations d’arbitrage.
Deux types d’arbitrage assurance-vie existent selon qu’il nécessite, ou pas, votre intervention. Toutefois, les opérations qu’ils permettent de réaliser sont définies par :
- Un transfert d’un support d’unité de compte vers un fond en euro
- D’un fond euros en direction d’un ou des unités de compte
- D’un support en unité de compte à destination d’un autre support unité de compte
L’arbitrage assurance-vie automatique
De façon automatique, ce type d’arbitrage assurance-vie va permettre le transfert, sans intervention de votre part, d’une partie de votre capital depuis l’un de vos supports d’investissement en faveur d’un autre. Néanmoins, vous avez certainement dû définir auparavant certaines caractéristiques qui composent cet arbitrage. Ainsi, le montant, la périodicité, le choix des supports utilisés et le nombre d’opérations permises, peuvent être établis en fonction de vos choix initiaux.
L’arbitrage assurance-vie libre
Pour ce type d’arbitrage assurance-vie, c’est vous même qui pouvez déclencher cette opération. À votre demande, une partie ou la totalité de votre épargne peut être transférée d’un support d’investissement en direction d’un autre. Dans le fonctionnement même de ce mode d’arbitrage, on retrouve également deux modes différents de gestion.
La gestion libre :
Dans ce choix, vous êtes totalement libre de la gestion de votre capital. Ce qui implique que vous suivez vous-même l’évolution des marchés financiers et donc que vous possédez les connaissances requises pour réaliser vos opérations d’investissement. Vous êtes entièrement libre de gérer toutes les opérations liées à votre assurance-vie.
Cependant, les frais inhérents à ce mode de gestion peuvent parfois être plus élevés par rapport au second mode de gestion. Cette indication est à vérifier dès la signature du contrat.
La gestion pilotée :
Dans le cas d’une gestion pilotée, ce fonctionnement vous implique à suivre des grilles d’investissement définies par votre assureur, dès la signature de votre contrat.
L’objectif de réaliser un arbitrage assurance-vie
Plusieurs objectifs peuvent conduire à la réalisation d’arbitrage assurance-vie. Dans un premier temps, il s’agit de dynamiser votre épargne en profitant des opportunités offertes par les marchés financiers. En effet, ceux-ci génèrent, à certains moments, un meilleur rendement.
C’est aussi l’occasion de diversifier son capital en fonction de son profil et par la même occasion, de limiter les risques de perte en transférant une partie vers un fond en euros, plus sécuritaire.
Comment réaliser un arbitrage assurance-vie ponctuel ?
Les modalités et le fonctionnement divergent en fonction du contrat et de l’assureur. Néanmoins, pour réaliser un arbitrage assurance-vie libre, il peut être possible de le réaliser directement depuis son espace client, par envoi du formulaire ou d’une lettre de demande de transfert à son conseiller.
Ensuite, les informations requises pour faire exécuter l’arbitrage assurance-vie doivent renseigner sur plusieurs éléments, à savoir :
- Support d’origine
- Support de destination
- Montant du transfert ou pourcentage
- Date du transfert
Délais d’un arbitrage assurance-vie
Encore une fois, tout va dépendre du contrat d’assurance-vie. D’une façon générale, la demande d’arbitrage assurance-vie libre va prendre quelques jours à partir de la réception de la demande. C’est donc un risque de voir une évolution des marchés financiers durant ce laps de temps. Dans ce cas, le support envisagé peut finalement repartir à la baisse et l’arbitrage ne permet pas la valorisation espérée. De plus, le code des assurances ne prévoit aucun délai maximal pour mettre en application la demande de l’arbitrage.
Les frais d’arbitrage
Ces frais d’arbitrage assurance-vie correspondent à une part prélevée sur la somme du transfert. Comme ils ne sont définis par aucune règle précise, leurs montants varient en fonction du contrat, et en conséquence des assureurs. Appliqués autant lors des arbitrages ponctuels que lors de modifications de l’arbitrage automatique, les frais peuvent également être fixés à un montant minimal, quelle que soit la valeur de l’opération. C’est pour cette raison qu’il est utile de comparer les différents contrats d’assurance-vie proposés par les compagnies afin de signer avec celle qui est le plus favorable sur ce point précis.
La fiscalité de l’arbitrage assurance-vie
Dans le cas des arbitrages, aucune imposition n’est exigée. En effet, vous n’êtes pas dans une situation où vous récupérez de l’épargne, des intérêts ou des plus-values. Il s’agit uniquement de transférer votre argent d’un support à un autre. Ainsi, vous n’avez aucun risque d’être imposé et tous vos gains sont exonérés des impôts et des prélèvements sociaux.
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