L’assurance vie est un outil de choix pour organiser la transmission de son patrimoine. Cependant, les règles fiscales qui encadrent ce placement évoluent en fonction de l’âge auquel les versements sont effectués. La barre des 70 ans constitue un pivot important en modifiant les conditions d’abattement et de taxation lors de la succession. Comprendre cette distinction est important pour tout épargnant souhaitant optimiser la transmission de son capital à ses bénéficiaires. Cette fiscalité de l’assurance vie après 70 ans offre des possibilités spécifiques qu’il faut connaître pour prendre les bonnes décisions concernant vos contrats.
Quel est l’abattement fiscal pour les versements effectués après 70 ans ?
Une fois le cap des 70 ans passé, les nouvelles primes que vous versez sur un contrat d’assurance vie sont soumises à un régime fiscal spécifique. Ces versements bénéficient d’un abattement global et unique de 30 500 euros. Il est important de noter deux points clés à propos de cet abattement :
- il est global : il s’applique à l’ensemble des primes versées après 70 ans, tous contrats d’assurance vie confondus ;
- il est partagé : cet abattement de 30 500 euros doit être partagé entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés. Il ne s’applique pas individuellement à chaque bénéficiaire.
Par conséquent, si vous versez 50 000 euros sur un contrat après votre 70e anniversaire, 30 500 euros seront transmis sans aucune taxation. Le montant restant, soit 19 500 euros, sera soumis aux droits de succession classiques.
Comment les intérêts et les droits de succession sont-ils traités ?
La particularité la plus intéressante de la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans réside dans le traitement des intérêts. En effet, la taxation ne porte que sur les primes versées. La totalité des intérêts et des plus-values générés par ces versements est totalement exonérée de droits de succession. Il s’agit d’un avantage considérable.
Pour reprendre l’exemple précédent, les 19 500 euros (le montant dépassant l’abattement) seront intégrés à votre succession. Ils seront alors taxés selon le barème des droits de succession qui dépend du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire. Cependant, si ces 50 000 euros de primes ont généré 10 000 euros de gains, ces 10 000 euros seront transmis à vos bénéficiaires en totale exonération d’impôt, peu importe le montant.
Quelle stratégie de transmission adopter pour son assurance vie ?
Pour un contrat d’assurance vie, la distinction avant et après 70 ans est si marquée qu’elle invite à une véritable stratégie. Les versements effectués avant cet âge précis conservent leur propre régime qui est bien plus avantageux avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur le capital transmis. Il est donc judicieux de prioriser les versements importants sur votre assurance vie avant vos 70 ans.
Après cet âge, l’enveloppe reste pertinente pour transmettre un capital modeste en profitant de l’abattement de 30 500 euros ou pour faire fructifier un capital dont les intérêts seront entièrement défiscalisés à la succession. Il faut par ailleurs rappeler une règle essentielle concernant la transmission : le conjoint ou partenaire de PACS est toujours totalement exonéré de droits de succession, quel que soit l’âge auquel les versements ont été faits.
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