L’idée de percevoir l’intégralité de ses droits au chômage en un seul versement pour financer un projet est une question que se posent de nombreux demandeurs d’emploi. Si toucher la totalité de ses allocations en une fois n’est pas possible, un dispositif spécifique, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), permet de recevoir une part importante de ses droits sous forme de capital. Cette option s’adresse exclusivement aux personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat et souhaitent un apport financier pour démarrer leur activité. Elle est soumise à des conditions et démarches auprès de France Travail. Plus de détails dans cet article.
L’ARCE, une avance en capital sur vos droits au chômage
Le versement des allocations chômage sous forme de capital est spécifiquement encadré par le dispositif de l’ARCE. Il ne faut pas le confondre avec l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) qui correspond aux versements mensuels que perçoivent les demandeurs d’emploi. L’ARCE est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Son principe est simple : au lieu de percevoir vos allocations chaque mois, vous recevez un capital correspondant à une partie de vos droits restants.
Le montant de l’ARCE est calculé sur la base des droits à l’ARE qu’il vous reste à percevoir au moment du démarrage de votre activité. Ce capital est versé en deux fois : une première moitié à la création de votre entreprise, puis le reste 6 mois plus tard, à condition que votre activité soit toujours en exercice. En choisissant l’ARCE, vous renoncez à vos versements mensuels. C’est donc une décision qui doit être bien réfléchie en fonction de la nature de votre projet et de vos besoins en trésorerie au démarrage.
Qui peut toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’ARCE ?
L’accès à l’ARCE n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions cumulatives très précises. Celles-ci visent à s’assurer que le capital versé financera un projet économique viable. Voici les prérequis indispensables :
- être demandeur d’emploi : vous devez être inscrit à France Travail et bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou être en passe d’en bénéficier ;
- lancer un projet entrepreneurial : vous devez obligatoirement créer ou reprendre une entreprise. L’aide n’est pas destinée à d’autres projets personnels ;
- obtenir l’ACRE : l’obtention de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est une condition incontournable. Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales durant votre première année d’activité et doit être demandée en amont.
Sans ces trois conditions, votre demande de versement en capital sera refusée. L’objectif de France Travail est de soutenir activement la création d’activité et non de proposer une simple modalité de paiement des allocations.
Quelle est la procédure pour faire la demande de l’ARCE ?
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, la démarche pour demander l’ARCE se déroule en plusieurs étapes. La rigueur dans la constitution de votre dossier est essentielle pour obtenir le versement dans les meilleurs délais. D’abord, vous devez obtenir l’attestation d’admission à l’ACRE auprès de l’URSSAF. Ensuite, il faut officiellement créer ou reprendre votre entreprise et obtenir un justificatif de cette immatriculation (un extrait K-bis par exemple).
Une fois ces documents en votre possession, vous devez remplir le formulaire de demande d’ARCE disponible auprès de France Travail. Ce formulaire, accompagné de votre justificatif d’obtention de l’ACRE et de votre K-bis, doit être déposé auprès de votre conseiller. Le premier versement du capital interviendra après validation de votre dossier, marquant ainsi le début de votre nouvelle aventure professionnelle financée en partie par vos droits au chômage.
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